La suppression de la vignette verte d’assurance auto, longtemps attendue par les automobilistes et les assureurs, sera enfin effective à partir du 1er avril 2024. Cette mesure vise à simplifier les démarches des usagers et à lutter contre la fraude. Dans cet article, nous vous expliquons le nouveau dispositif et les changements qu’il implique pour tous les automobilistes.
Fin de la vignette verte
La vignette verte, également appelée « Carte verte » ou « Carte internationale d’assurance », est actuellement obligatoire sur les pare-brises des véhicules.
Son échéance a été annoncée par le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, lors d’un Comité interministériel pour la sécurité routière (C. I. S. R) qui a eu lieu le 17 juillet. À compter du 1er avril 2024, les automobilistes ne seront plus tenus d’afficher cette vignette sur leur pare-brise.
La vignette verte d’assurance auto apposée sur les pare-brise bientôt supprimée – https://t.co/6SE4fBefBS
Serait-ce bientôt la fin de la vignette verte apposée sur le pare-brise de votre voiture ou moto ? C'est fort possible et en voici la raison.Voir la source pic.twitter.com/iowMPjZ74j— Robot De l'Info (@RDelinfo) May 9, 2022
Depuis 1949, la vignette verte permettait aux forces de l’ordre deconnaître les principales informations du contrat d’assurance lors d’un contrôle routier.
À partir de 2024, les assurances enregistreront ces informations dans un fichier accessible instantanément par les policiers et les gendarmes lors de leurs contrôles.
Cette dématérialisation entraînera la suppression de l’amende de 35 euros à laquelle les automobilistes s’exposent s’ils ne présentent pas la vignette verte aux forces de l’ordre.
Lutte contre la fraude et les véhicules non assurés
Selon l’Observatoire interministériel de la Sécurité routière, on estime à 900 000 le nombre de véhicules non assurés en France.
En 2022, 7 % des accidents mortels, causant 239 décès sur les routes et 7 % des accidents corporels, impliquaient au moins un véhicule non assuré. Ce fléau a coûté 107 millions d’euros au Fonds de garantie des assurances obligatoires en 2022.
Pour lutter contre ce problème, le gouvernement a décidé de supprimer la vignette et la carte verte d’assurance.
Cependant, la souscription d’une assurance, au minimum « responsabilité civile » ou assurance au tiers, restera obligatoire.
Le gouvernement privilégiera le fichier dématérialisé FVA (fichier des véhicules assurés) créé en 2016, alimenté par les compagnies d’assurance qui communiquent les informations sur les contrats d’assurance.
Contrôle et certification d’assurance dématérialisée
Les assureurs doivent fournir les renseignements sur la plate-forme FVA dans les 72 heures suivant la souscription ou la résiliation de la garantie de responsabilité civile automobile. Un simple contrôle grâce au numéro d’immatriculation permettra aux forces de l’ordre de connaître la validité du contrat d’assurance.
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— NousAssurons (@NousAssuronsFra) July 19, 2023
Le FVA facilite également les recherches pour l’identification des véhicules en cas de délit de fuite, de vol, etc. Les données du FVA sont parallèles à celles du système d’immatriculation des véhicules (SIV) géré par la préfecture.
Afin d’éviter tout problème lors d’un contrôle routier, votre assurance vous fournira un certificat d’assurance papier lors de toute nouvelle souscription.
Ce document doit être conservé dans votre sac ou dans votre boîte à gants. Pour les automobilistes qui voyagent en dehors de France, le certificat d’assurance automobile devrait toujours être disponible en version dématérialisée, car les forces de l’ordre à l’étranger n’ont pas accès au FVA.
Avantages de la suppression de la vignette verte
La suppression de la vignette verte d’assurance auto présente plusieurs avantages pour les automobilistes, les assureurs et les forces de l’ordre :
- Simplification des démarches : Les automobilistes n’auront plus besoin de coller la vignette sur leur pare-brise et de la remplacer chaque année. Ils devront simplement conserver le certificat d’assurance papier dans leur véhicule.
- Lutte contre la fraude : Le fichier dématérialisé FVA permettra aux forces de l’ordre d’avoir un accès instantané à la situation d’assurance d’un véhicule, réduisant ainsi les possibilités de fraude et de circulation de véhicules non assurés.
- Gain de temps lors des contrôles routiers : Les agents pourront vérifier rapidement et facilement la validité de l’assurance d’un véhicule sans avoir à demander la présentation de la vignette verte ou du certificat d’assurance.
- Réduction du coût de gestion pour les compagnies d’assurance : Les assureurs pourront économiser sur les coûts liés à la production et à l’envoi des vignettes vertes et des certificats d’assurance papier.
- Écologie : La suppression des vignettes en papier contribuera à la réduction du gaspillage de papier et à la protection de l’environnement.
Préparation à la suppression de la vignette verte
Pour se préparer à la suppression de la vignette verte d’assurance auto, les automobilistes doivent prendre les mesures suivantes :
- Vérifiez que votre assurance auto est à jour et que vous avez un certificat d’assurance papier valide dans votre véhicule.
- Renseignez-vous auprès de votre compagnie d’assurance pour savoir si elle propose une version dématérialisée du certificat d’assurance, notamment pour les voyages à l’étranger.
- Soyez vigilant lors de la souscription ou du renouvellement de votre assurance auto et assurez-vous que les informations sont correctement enregistrées dans le fichier FVA.
En résumé, la suppression de la vignette verte d’assurance auto à partir du 1er avril 2024 permettra de simplifier les démarches pour les automobilistes, de lutter contre la fraude et les véhicules non assurés, et de faciliter les contrôles routiers. Les automobilistes devront toutefois continuer à souscrire une assurance auto et à conserver un certificat d’assurance papier dans leur véhicule.
