Le gouvernement a récemment annoncé de nouvelles dispositions concernant le permis de conduire et la récupération de points. Ces changements touchent notamment la consultation des points perdus, les délais de notification et l’accès au site dédié. Voici les nouveautés auxquelles les conducteurs devront s’attendre.
Récupération de points : un historique
Depuis les années 90, les usagers de la route doivent se plier aux règles imposées par le Code de la route, au risque de perdre leur précieux permis.
La procédure liée aux permis à points a été mise en place pour limiter les accidents et assurer la sécurité routière. En 2003, le dispositif a évolué avec la mise en place de barème, mais le solde maximal est resté le même (12 points).
Consultation en ligne du solde de points
Aujourd’hui, les propriétaires de permis peuvent consulter leur solde de points en ligne. Le gouvernement entend simplifier l’accès à cette plateforme pour renforcer la valeur de ce système pédagogique.
Parmi ces plateformes figure « Télépoints ». Pour y accéder, il suffit d’entrer les identifiants FranceConnect et le code Télépoints.
Stage de récupération de points dans le 92
Stage de récupération de 4 points sur le permi… http://t.co/9RvAmjWtJ9 pic.twitter.com/4j1CU0NGwe— Toute l'Actualité (@TActualite) May 12, 2015
Quatre nouveautés à venir
Suite à la dernière réunion du Comité Interministériel de Sécurité Routière, quatre autres nouveautés vont bientôt voir le jour. Parmi les points évoqués figure la modernisation du site Télépoints qui prendra désormais le nom de MesPointsPermis.
Outre le solde total, cette plateforme permet d’accéder aux données disponibles à l’instar de la date prévue pour la récupération de points ou l’intérêt de passer un stage de sensibilisation. Le site sera opérationnel d’ici décembre 2023.
@xRitalo93x si tu n'as pas donné ton papier rose, va faire un stage de récupération de point rapidement, comme ca ton permi ne sautera pas
— Mi-K-L (@BaciamiMika) April 30, 2013
Le gouvernement prévoit également d’instaurer un délai maximal à destination des autorités judiciaires pour le traitement des réclamations liées aux délits routiers. Cette initiative a été prise dans le but de réduire les délais de transmission.
Enfin, l’Exécutif entend mettre les choses au clair concernant les dispositions relatives à la récupération de points qui se fera désormais de manière automatique. Ces nouvelles mesures devraient simplifier la gestion des permis à points et favoriser une meilleure compréhension des règles pour les conducteurs.
Afin de faciliter la gestion des permis à points et d’améliorer la compréhension des règles pour les conducteurs, le gouvernement mettra en place plusieurs mesures supplémentaires.
- Amélioration de la communication : Le gouvernement compte renforcer la communication autour des règles du permis à points et des procédures de récupération de points. Cela inclut une meilleure information sur les stages de sensibilisation à la sécurité routière, ainsi que sur les démarches à suivre pour contester une infraction.
- Renforcement de la formation : Les auto-écoles seront encouragées à intégrer davantage de contenu concernant le permis à points et la récupération de points dans leur formation. Ceci afin de mieux préparer les futurs conducteurs à gérer leur permis et à adopter un comportement responsable sur la route.
- Suivi personnalisé des conducteurs : Le gouvernement envisage également de mettre en place un suivi personnalisé des conducteurs ayant perdu des points, afin de les inciter à adopter un comportement plus sûr et à éviter la récidive. Ce suivi pourrait inclure des rappels sur la réglementation et les conséquences en cas de perte de points supplémentaires.
- Simplification des démarches administratives : Les démarches pour récupérer des points seront simplifiées, notamment en limitant le nombre de documents à fournir et en dématérialisant certaines procédures. Le gouvernement souhaite ainsi faciliter l’accès aux stages de sensibilisation et encourager les conducteurs à prendre conscience de l’importance de respecter les règles de sécurité routière.
Ces mesures visent à améliorer la compréhension et la gestion du permis à points par les conducteurs, tout en renforçant la sécurité routière et en incitant chacun à adopter un comportement responsable sur la route.
