La déclaration des biens immobiliers est une obligation qui a été instaurée le 1er janvier afin d’identifier les locaux exonérés de la taxe d’habitation, qui sera supprimée pour toutes les résidences principales en 2023. Pour se conformer à cette exigence, chaque propriétaire doit se rendre sur le site des impôts. Ensuite renseigner la situation de chacun de ses biens. Qu’il soit vide, occupé par le propriétaire lui-même ou loué à un locataire.
Prolongation du délai de déclaration des biens immobiliers
#Impôts 🏡 | Propriétaires de biens immobiliers, c’est le dernier jour pour déclarer vos biens en ligne ❗️
🔎Réalisez votre déclaration ici : https://t.co/sMivPtilyv— Préfet de la région PACA et des Bouches-du-Rhône (@Prefet13) July 31, 2023
Face à l’afflux de déclarations, le ministère de l’Economie a annoncé fin juin un report d’un mois pour effectuer cette démarche. Qui doit désormais être réalisée au plus tard le 31 juillet inclus.
Malgré cette prolongation, la CGT Finances publiques a averti que la situation était loin d’être revenue à la normale.
Surcharge des services fiscaux
La CGT Finances publiques a constaté que l’accueil physique, les mails et le téléphone étaient toujours largement sollicités. Également que tous les contribuables n’avaient pas encore déclaré leurs biens immobiliers.
Selon Frédéric Scalbert, secrétaire national de l’organisation, les services du fisc dans certains départements ont encore des milliers d’e-mails en attente. Alors que la campagne des avis d’impôts sur le revenu débutera début août.
Déclaration des biens immobiliers : un taux de réponse insuffisant
Le directeur général des Finances publiques, Jérôme Fournel, avait indiqué en juin que le taux de réponse des propriétaires était supérieur à 50%.
La CGT a également signalé des difficultés dans le traitement des fichiers envoyés par les grands propriétaires. Ils gèrent de nombreux logements, pour lesquels la campagne de déclaration des biens immobiliers se poursuivra en août.
Inquiétudes des syndicats de la finance publique
Les syndicats de la finance publique avaient déjà exprimé leur mécontentement fin juin concernant la campagne « Gérer mes biens immobiliers » (GMBI).
Néanmoins, Jérôme Fournel avait affirmé que cette mise en place était certes lourde. Mais une fois réalisée, il ne resterait plus qu’à actualiser les données chaque année.
En définitive, la déclaration des biens immobiliers reste une étape importante pour les propriétaires. Et malgré les difficultés rencontrées par les services fiscaux, il est essentiel de se conformer à cette obligation dans les délais impartis.
La mise en place de la déclaration des biens immobiliers a pour objectif de faciliter la suppression progressive de la taxe d’habitation pour les résidences principales d’ici à 2023.
Toutefois, la situation actuelle montre qu’il reste des défis à relever pour les services fiscaux afin de gérer efficacement cette nouvelle obligation.
Dernier carat pour la déclaration des biens #immobiliers … @LesEchos @icouet #immobilier #impot #taxes pic.twitter.com/0nOb0wrjQ6
— Norbert Fanchon (@FanchonNorbert) July 31, 2023
Conseils pour les propriétaires
Pour les propriétaires qui n’ont pas encore effectué leur déclaration, il est recommandé de le faire rapidement. Afin de respecter le délai du 31 juillet inclus.
Voici quelques conseils pour faciliter cette démarche :
- Rassemblez les informations nécessaires concernant vos biens immobiliers. Y compris leur adresse, leur surface, leur date d’acquisition et leur valeur locative cadastrale.
- Connectez-vous sur le site des impôts (impots.gouv.fr) et accédez à votre espace particulier.
- Renseignez la situation de chacun de vos biens immobiliers dans la rubrique « Gérer mes biens immobiliers ».
- N’oubliez pas de valider votre déclaration une fois que toutes les informations sont correctement renseignées.
Perspectives pour les services fiscaux
Face aux difficultés rencontrées par les services fiscaux, il est possible que des ajustements soient apportés pour améliorer le processus de déclaration des biens immobiliers.
Par exemple, ils pourraient mettre en place des campagnes de communication pour inciter davantage de propriétaires à déclarer leurs biens, ou simplifier la procédure de déclaration en ligne pour faciliter la tâche aux contribuables.
Il est également possible que les services fiscaux renforcent leur coopération avec les grands propriétaires et les gestionnaires de logements. Pour améliorer la qualité des fichiers transmis et faciliter leur traitement.
En conclusion, la déclaration des biens immobiliers est une nouvelle obligation pour les propriétaires et représente un défi pour les services fiscaux. Il est important de se conformer à cette exigence dans les délais impartis. Tout en restant attentif aux éventuelles évolutions et améliorations du processus.
