Depuis 1936, les Français bénéficient du droit aux congés payés. Ces jours de repos, accumulés grâce au travail, permettent de prendre des vacances et de passer du temps avec ses proches. Chaque mois, il est possible de valider 2,5 jours de congés.
Si vous exercez à temps plein, cela signifie que vous avez droit à 30 jours par an. Durant ces jours non travaillés, vous continuez à percevoir une rémunération. Mais comment les employeurs calculent-ils cette indemnité ? Découvrez les formules pour déterminer le montant à percevoir pendant vos congés payés.
Congés payés pour tous les salariés
Que vous soyez à temps complet ou à temps plein, salarié ou cadre, vous avez droit à vos congés payés. Le code du travail ne fait pas de distinction et prévoit que votre rémunération doit rester équivalente à votre salaire.
Beaucoup de gens ignorent l’existence de l’indemnité congés payés. Ce versement remplace en effet votre salaire habituel pendant vos vacances.
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Le droit au temps libre, c’est une revendication politique… et c’est déjà-là :
↪️ Calculer les congés payés,
↪️ Aides CAF pour les vacances d’enfants,
↪️ Billet de congé annuel SNCF…On a conquis, on doit connaître ! pic.twitter.com/cCtdCtemEF
— Hadrien Clouet (@HadrienClouet) May 26, 2023
Le calcul de l’indemnité congés payés par l’employeur
La plupart du temps, c’est votre employeur qui gère lui-même le calcul et la transmission de cette somme. Vous n’avez aucune démarche à faire pour obtenir votre indemnité congés payés.
Dans certains cas, comme dans les secteurs du bâtiment, des travaux publics ou du spectacle, une caisse dédiée assure le paiement. Là encore, votre employeur doit effectuer toutes les formalités nécessaires auprès de cette caisse.
Indemnité journalière en cas de fermeture de l’entreprise
Il arrive que des lieux de travail ferment leurs portes à certains moments de l’année, même en-dehors de vos congés. Dans ce cas, votre employeur doit vous régler une indemnité journalière, qui reste distincte de la rémunération de vos jours de congés payés.
Congés payés non pris : les situations où un salarié du privé peut les conserver après le 31 mai via @Iletaitunepub https://t.co/cYit6fc3GC pic.twitter.com/5cAFaiZYBF
— Daily Digital (@DailyDigital) May 29, 2023
Méthodes de calcul des indemnités
Pour calculer les sommes dues, votre employeur peut utiliser deux méthodes. Il doit cependant retenir celle qui donne le montant le plus élevé, afin que le calcul avantage le salarié.
Prenons l’exemple d’un salarié ayant touché 23 040 euros lors de sa période de référence, et percevant 1 920 euros brut par mois. Nous allons calculer l’indemnité pour 2 semaines de congés payés.
Indemnité compensatrice en cas de rupture de contrat
Dans certains cas, on ne peut pas profiter des congés payés, comme en cas de rupture de contrat avant d’avoir pu poser des vacances (licenciement, démission, rupture conventionnelle…).
Les intérimaires ou les personnes en CDD peuvent aussi rencontrer ce problème. Dans ce cas, l’employeur verse une indemnité compensatrice, dont le calcul est similaire à celui de la rémunération des congés en temps normal.
Pour les salariés en CDI, l’indemnité compensatrice prend en compte tous les jours de congés payés non utilisés, ainsi que la période de préavis. Pour les salariés en CDD, seuls les congés payés non posés entrent dans le calcul, et l’indemnité compensatrice équivaut à 10 % des revenus bruts perçus lors de la période de référence.
Dans le cas des intérimaires, cette indemnité compensatrice reste incluse dans la rémunération, car poser des congés payés semble impossible. Ils reçoivent un bonus correspondant à 10 % de leur rémunération brute pour leur mission en intérim.
Indemnités compensatrices dues en cas de rupture du contrat
Quelle que soit la raison de la rupture du contrat de travail, les indemnités compensatrices de congés payés demeurent dues. Même en cas de décès, l’employeur reste redevable de cette somme et doit la verser aux ayants droit du travailleur, en tenant compte des jours que le salarié n’a pas pu poser de son vivant.